Que signifie démembrement immobilier ?

Les parents font de plus en plus recours au démembrement immobilier pour transmettre un héritage à leurs descendants. C’est une démarche juridique épargne les enfants du paiement des frais de droit de succession. Que signifie le démembrement immobilier et comment fonctionne-t-il ? Découvrez ici la signification du démembrement immobilier et son mode de fonctionnement. 

Le démembrement immobilier, un acte juridique. 

Le démembrement est un recours juridique dont le but est de diviser les droits de propriété d’un bien entre plusieurs parties prenantes. Vous pouvez cliquer ici pour en voir plus sur le démembrement immobilier. Sur le plan juridique, le démembrement immobilier est une action qui consiste à diviser un bien immobilier entre plusieurs personnes. Il est souvent appliqué dans le cas d’un don de propriété ou de succession. Lorsqu’il s’agit d’un don, le propriétaire décide de céder certaines parties de son droit de propriété, de son vivant, à une tierce personne. Il conserve l’usufruit et donne la nue-propriété à la personne héritière. Si la propriété doit être transmise à un héritier après la mort du propriétaire, on parle de succession.

 Il est possible de faire recours à un démembrement immobilier de façon temporaire. Dans ce dernier cas, le nu-propriétaire cède l’usufruit à une autre personne selon les clauses d'un contrat et durant une période donnée. Au terme du contrat le bien est récupéré par le nu-propriétaire sans autre recours juridique.

Les avantages de faire recours au démembrement immobilier. 

Le démembrement présente plusieurs avantages, que vous soyez le nu-propriétaire ou l’usufruit. L’usufruitier d’un bien immobilier démembré devient le gestionnaire locatif du patrimoine. En plus de cela, il est celui qui reçoit les loyers de la location. 

Le nu-propriétaire, quant à lui, prend en charge uniquement les honoraires du syndic de copropriété. Les dépenses entrant dans la gestion des risques liés à la location, entrant dans les entretiens ou autre ne le concerne pas. En plus de cela, il ne verse pas une taxe foncière ou toute autre taxe en ligne de compte avec le foncier. Dans le cas, l’investissement dans le bien immobilier est réalisé par emprunt, le nu-propriétaire bénéficie d’une déductibilité des intérêts sur l’emprunt qu’il a obtenu.